Violation de données de santé, deux notifications en 72 heures
Secrecy team
CNIL sous 72 heures, ARS sans délai, patients si risque élevé : la procédure après une violation de données de santé, et le cas où le chiffrement dispense.
Consentement patient, le soin n'en exige pas au sens RGPD
Secrecy team
Le consentement aux soins, à une étude et au traitement des données sont trois choses différentes. Développons ensemble ce que le RGPD exige vraiment en santé.
